Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.11.4
Versions de la disposition

Texte complet
2.11.4. Lorsqu’une rallonge est suspendue, la hauteur de suspension doit permettre le libre passage.
De plus, les supports permettant de suspendre la rallonge ne doivent pas être conducteurs ou coupants.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.11.4; D. 483-2021, a. 3.
2.11.4. Toute rallonge non utilisée doit être débranchée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.11.4.
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